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La caution est une garantie supplémentaire pour le propriétaire. Elle peut être demandée lorsque les ressources du ou des locataires sont insuffisantes (inférieures à 3 fois le loyer et les charges) ou insuffisamment assurées (revenus constitués pour une part importante de commissions variables, contrats à durée déterminée, emplois récents, etc.)

C'est un acte par lequel une personne s'engage envers le propriétaire-bailleur à payer la dette du locataire si ce dernier n'est plus en mesure de payer. L'acte de caution doit être écrit et préciser le montant du loyer et les conditions de révision. Pour les baux d’habitation, il doit être confirmé par une mention manuscrite tr ès compl ète attestant que le garant est informé de l’étendue de son engagement. Ainsi, la simple mention sur le contrat de location de la phrase " bon pour caution " ne peut être retenue comme un engagement valable.

Le propriétaire ou son représentant ne peuvent refuser une caution présentée au motif qu'elle ne possède pas la nationalité française ou qu’elle ne réside pas sur le territoire métropolitain.

Caution simple ou solidaire

La caution peut être simple ou solidaire. Dans le premier cas, la personne garante peut demander à ce que le locataire défaillant soit d'abord poursuivi pour le paiement du loyer avant que ne soit recherché le paiement des loyers aupr ès d'elle. En revanche, lorsque la caution est solidaire, la personne garante est engagée au même titre que le locataire et le propriétaire-bailleur peut poursuivre la personne de son choix.

A durée déterminée ou indéterminée

Lorsque l’engagement de caution ne comporte aucune indication de durée ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement. La résiliation prend effet au terme du contrat de location, qu'il s'agisse du bail initial ou d'un bail reconduit ou renouvelé, au cours duquel la caution notifie sa résiliation. Lorsque l’engagement mentionne une durée, il cesse à l’expiration de cette derni ère. Une durée trop longue assimile l’engagement à une caution à durée indéterminée.

Aides : une piste à ne pas négliger

Dans la pratique, le cautionnement le plus fréquent est celui du parent ou de la famille du locataire. Toutefois, le locataire qui aurait des difficultés à proposer un garant disposant de ressources suffisantes peut bénéficier d’une aide, financée et distribuée par les organismes du 1% logement : le « Loca-pass Â» : il consiste notamment en une caution en garantie du loyer et des charges sur 18 mois pendant les 3 premi ères années du bail (voir les aides au logement).

Fiche pratique réalisée en collaboration avec Universimmo.com